Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2809 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2023 abrogeant la décision n° 2019-0311 en date 26 février 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne LES ALLUETS F ALSA17 associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Yvelines (78)

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Décision n° 2023-2808 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2810 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne ALS A17 associée au satellite INTELSAT6 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2023-2811 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2796 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2792 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2791 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2790 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2793 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2794 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2795 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2785 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2786 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2788 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2787 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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