La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

En savoir plus :

L'adoption et la publication des avis et décisions

Recherche des avis et décisions
adoptés par l’Arcep

Comment effectuer une recherche ?

Filtre(s) sélectionné(s) :

Vider les filtres

Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

n^o 23-2789
Adoption le 06/12/2023

Publication le 11/12/2023
Décision n° 2023-2789 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 149Ko)
n^o 23-2775
Adoption le 05/12/2023

Publication le 11/12/2023
Décision n° 2023-2775 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 143Ko)
n^o 23-2776
Adoption le 05/12/2023

Publication le 11/12/2023
Décision n° 2023-2776 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146Ko)
n^o 23-2777
Adoption le 05/12/2023

Publication le 11/12/2023
Décision n° 2023-2777 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 145Ko)
n^o 23-2768
Adoption le 05/12/2023

Publication le 11/12/2023
Décision n° 2023-2768 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
- Télécharger le document (pdf - 193Ko)
n^o 23-2767
Adoption le 05/12/2023

Publication le 11/12/2023
Décision n° 2023-2767 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
- Télécharger le document (pdf - 242Ko)
n^o 23-2772
Adoption le 05/12/2023

Publication le 11/12/2023
Décision n° 2023-2772 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GK-16U sur le site de ROUEN YMARE (76)
- Télécharger le document (pdf - 160Ko)
n^o 23-2773
Adoption le 05/12/2023

Publication le 11/12/2023
Décision n° 2023-2773 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146Ko)
n^o 23-2774
Adoption le 05/12/2023

Publication le 11/12/2023
Décision n° 2023-2774 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 144Ko)
n^o 23-2581
Adoption le 22/11/2023

Publication le 08/12/2023
Décision n° 2023-2581 de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 autorisant la société SES Networks Lux à utiliser des fréquences en vue de fournir un service de communications par satellite à bord de navires
- Télécharger le document (pdf - 305Ko)
n^o 23-2580
Adoption le 22/11/2023

Publication le 08/12/2023
Décision n° 2023-2580 de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant la décision n° 2016-0203 en date du 13 avril 2016 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société O3b Limited en vue de fournir un service de communications par satellite à bord de navires
- Télécharger le document (pdf - 264Ko)
n^o 23-2766
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2766 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 151Ko)
n^o 23-2765
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2765 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 151Ko)
n^o 23-2764
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2764 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 151Ko)
n^o 23-2763
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2763 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 151Ko)