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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

n^o 23-2762
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2762 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2761
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2761 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2760
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2760 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L’AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2759
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2759 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2758
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2758 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2757
Adoption le 04/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2757 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2747
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2747 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2746
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2746 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2745
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2745 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2744
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2744 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2743
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2743 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2742
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2742 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2741
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2741 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2740
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2740 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2739
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2739 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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