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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

n^o 23-2738
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2738 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2737
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2737 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2736
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2736 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2735
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2735 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2734
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2734 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2733
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2733 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2732
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2732 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2731
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2731 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2730
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2730 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 modifiant la décision n° 2020-1521 en date du 10 décembre 2020 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 29,7-54 MHz au ministère de la transition écologique pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain
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n^o 23-2725
Adoption le 01/12/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2725 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2719
Adoption le 30/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2719 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2718
Adoption le 30/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2718 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2717
Adoption le 30/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2717 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2715
Adoption le 30/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2715 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2716
Adoption le 30/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2716 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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