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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

n^o 23-2690
Adoption le 29/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2690 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2696
Adoption le 29/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2696 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2695
Adoption le 29/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2695 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2694
Adoption le 29/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2694 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2693
Adoption le 29/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2693 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2689
Adoption le 29/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2689 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2688
Adoption le 29/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2688 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE BRESSUIRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2685
Adoption le 29/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2685 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2684
Adoption le 29/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2684 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2683
Adoption le 29/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2683 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
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n^o 23-2682
Adoption le 28/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2682 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2681
Adoption le 28/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2681 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2680
Adoption le 28/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2680 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2679
Adoption le 28/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2679 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2678
Adoption le 28/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2678 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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