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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

n^o 23-2677
Adoption le 28/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2677 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2676
Adoption le 28/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2676 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2673
Adoption le 27/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2673 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L’AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2672
Adoption le 27/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2672 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2671
Adoption le 27/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2671 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2670
Adoption le 27/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2670 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association LIBERTE EXPRESSION SOC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2669
Adoption le 27/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2669 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2668
Adoption le 27/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2668 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2667
Adoption le 27/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2667 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2666
Adoption le 27/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2666 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2665
Adoption le 27/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2665 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS sur le site de ROUEN YMARE (76)
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n^o 23-2664
Adoption le 27/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2664 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site du PLESSIS-ROBINSON (92)
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n^o 23-2663
Adoption le 24/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2663 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GO12 sur le site de LIMOURS (91)
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n^o 23-2662
Adoption le 24/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2662 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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n^o 23-2661
Adoption le 24/11/2023

Publication le 05/12/2023
Décision n° 2023-2661 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
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