Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2663 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GO12 sur le site de LIMOURS (91)

• Télécharger le document (pdf - 152Ko)

Décision n° 2023-2662 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142Ko)

Décision n° 2023-2661 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143Ko)

Décision n° 2023-2660 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142Ko)

Décision n° 2023-2659 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 181Ko)

Décision n° 2023-2658 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2023-2657 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2023-2656 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2023-2655 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147Ko)

Décision n° 2023-2654 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 166-172 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65)

• Télécharger le document (pdf - 159Ko)

Décision n° 2023-2653 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 166-172 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aude (11), de l’Hérault (34) et des Pyrénées Orientales (66)

• Télécharger le document (pdf - 155Ko)

Décision n° 2023-2652 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-1575 en date du 17 octobre 2019 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Télécommunication Electronique du Littoral pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

• Télécharger le document (pdf - 153Ko)

Décision n° 2023-2651 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROPORTS DE PARIS pour une expérimentation de radars Spexer 500 sur le site de l’aéroport d’Orly (94)

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2023-2648 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148Ko)

Décision n° 2023-2647 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 158Ko)