La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28950 avis et décisions

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  1. no 23-2646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2646 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L’AGGLOMERATION LYONNAISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 23-2645
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2645 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 23-2644
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2644 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 23-2643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2643 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 23-2635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2635 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 23-2634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2634 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 23-2633
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2633 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 23-2632
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2632 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 23-2631
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2631 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 23-2630
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2630 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 23-2629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2629 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  12. no 23-2628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2628 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  13. no 23-2627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2627 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  14. no 23-2626
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2626 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 23-2620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2620 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile