Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2625 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2624 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-0128 en date du 24 janvier 2019 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 150-160 MHz et 456-470 MHz à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe au profit de liaisons d’abonnés isolés sur le territoire métropolitain

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Décision n° 2023-2622 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2621 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-2616 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2617 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2615 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2023 abrogeant la décision n° 2021-2364 en date du 2 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société Azur Soft pour un réseau mobile indépendant établi dans les régions Bretagne, des Pays de la Loire et dans les départements du Calvados (14), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Manche (50), de l’Orne (61), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)

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Décision n° 2023-2614 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 449-450 MHz à la société Automatisme Grue Sécurité (AGS) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Saint-Denis (93)

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Décision n° 2023-2613 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2612 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2611 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2610 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2609 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2602 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-2601 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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