La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28950 avis et décisions

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  1. no 23-2600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2600 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 23-2599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2599 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 23-2598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2598 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 23-2589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2589 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 23-2588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2588 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 23-2587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2587 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 23-2586
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2586 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 23-2585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2585 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 23-2584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2584 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 23-2583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2583 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 001 F05 associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine et Marne (77)

  11. no 23-2577
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2577 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 23-2576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2576 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 23-2575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2575 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 23-2574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2574 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 23-2572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2572 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 68-87,5 MHz et 146-174 MHz à la société Wheere pour un réseau mobile indépendant établi sur la ville de Paris (département 75) et sa petite couronne (départements 92, 93, et 94)