La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28950 avis et décisions

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  1. no 23-2565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2565 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 23-2564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2564 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 23-2563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2563 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 23-2562
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2562 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OPTLINE SERVICE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 23-2561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2561 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 23-2558
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2558 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 23-2557
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2557 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 23-2556
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2556 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 23-2560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2560 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OUTREMER TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe

  10. no 23-2559
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2559 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 23-2555
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2555 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 23-2554
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2554 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite ESAT-5 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  13. no 23-2553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2553 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite ESAT-1 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

  14. no 23-2552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2552 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TEREGA pour une expérimentation d’un radar IRIS sur le site de LUSSAGNET LE HOUGA (32)

  15. no 23-2551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2023-2551 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 abrogeant la décision n° 2023-2528 en date du 9 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’un banc de mesure SER sur le site de l’AERODROME DE MONTERFIL (35)