L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-1224 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1223 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOKIA NETWORK FRANCE pour une expérimentation d’un Faisceau Hertzien sur le site de TRAPPES CANARDIERES (78)
Décision n° 2024-1215 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS sur le site de LE PLESSIS PATE 3 (91)
Décision n° 2024-1210 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1209 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1208 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mai 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1207 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1206 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1205 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1204 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1203 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1202 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1193 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEGALIS BRETAGNE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1192 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1191 de la présidente de l’Arcep en date du 24 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national