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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

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  1. no 24-1168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1168 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-1167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1167 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-1166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1166 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-1165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1165 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-1164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1164 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-1163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1163 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-1162
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1162 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-1129
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1129 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-1128
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1128 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-1127
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1127 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-1126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1126 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-1125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1125 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-1124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1124 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-1123
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1123 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-1122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1122 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national