La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 317 avis et décisions

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  1. no 24-1118
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1118 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  2. no 24-1117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1117 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  3. no 24-1116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1116 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 24-0987
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-0987 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-1115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1115 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-1114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1114 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-1113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1113 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-1112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1112 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-1111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1111 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-1110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1110 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-1103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1103 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-1102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1102 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-1101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1101 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-1100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1100 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-1099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1099 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national