La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

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  1. no 24-1098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1098 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-1097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1097 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-1096
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1096 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL M TAG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-1095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1095 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-1094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1094 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-1090
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1090 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-1089
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1089 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-1088
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1088 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-1087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1087 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-1086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1086 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB3 D associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

  11. no 24-1085
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1085 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB2 D associée au satellite NSS-G2-11 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

  12. no 24-1084
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1084 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELESPAZIO FRANCE pour la station terrienne KRU HUB1 D associée au satellite NSS-G2-11 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

  13. no 24-1083
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1083 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 abrogeant la décision n° 2024-0748 en date du 2 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire ELTA 2026B sur le port d’ANTIFER à SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76)

  14. no 24-1064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1064 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-1063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1063 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national