Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0954 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0624 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 autorisant la société Schneider Electric Industries à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Grenoble (38185)

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Décision n° 2024-0623 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 abrogeant la décision n° 2022-2281 en date du 17 novembre 2022 autorisant la société Schneider Electric Industries à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 pour des expérimentations 5G à Grenoble (38185)

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Décision n° 2024-0622 de l’Arcep en date du 12 mars 2024 autorisant la société Sysoco à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à La Plagne (73)

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Décision n° 2024-0621 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Bassens (33)

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Décision n° 2024-0620 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 autorisant la société Firecell à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Villepinte (93)

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Décision n° 2024-0619 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Novéa pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Romagny-Fontenay (50436)

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Décision n° 2024-0618 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-0718 en date du 30 mars 2023 autorisant la Fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Lannion (22) et à Cesson-Sévigné (35)

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Décision n° 2024-0577 de l’Arcep en date du 14 mars 2024 autorisant la société Airbus Operations SAS à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Blagnac (31069), Cornebarrieu (31150), Colomiers (31149) et à Toulouse (31555)

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Décision n° 2024-0347 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Rennes (35)

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Décision n° 2024-0346 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2024 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Châtillon (92020)

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Décision n° 2024-0345 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2024 autorisant la société Airbus Defence and Space à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Elancourt (78)

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Décision n° 2024-0344 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 abrogeant la décision n° 2022-1503 en date du 19 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cellnex France pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Civrieux-d’Azergues (69059)

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Décision n° 2024-0343 de l’Arcep en date du 1er mars 2024 autorisant la société Cellnex Newco 4 France à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Civrieux-d'Azergues (69)

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Décision n° 2024-0342 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2024 autorisant la société ArcelorMittal France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Dunkerque (59183) et Mardyck (59380)

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