Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2812 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2023 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Malakoff (92)

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Décision n° 2023-2722 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 autorisant le CEA à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Soulgé-sur-Ouette (53)

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Décision n° 2023-2720 de l’Arcep en date du 30 novembre 2023 autorisant l'établissement public Paris La Défense à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à la Défense (92)

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Décision n° 2023-2699 de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 autorisant la société Nokia France à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Saulx Les Chartreux (91)

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Décision n° 2023-2687 de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 autorisant Sorbonne Université à utiliser des fréquences de la bande de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris 5ème arrondissement (75105)

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Décision n° 2023-2686 de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 autorisant la Société du Grand Paris à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Paray Vielle Poste (91)

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Décision n° 2023-2618 de l’Arcep en date du 28 novembre 2023 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz pour des expérimentations en Guadeloupe et en Martinique

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Décision n° 2023-2582 de l’Arcep en date du 21 novembre 2023 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3600 - 3700 MHz pour des expérimentations 5G en Guadeloupe (971) et en Martinique (972)

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Décision n° 2023-2573 de l'Arcep en date du 20 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la fondation B-COM pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Monterfil (35187)

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Décision n° 2023-2568 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 autorisant la société Sysoco à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Mulhouse (68)

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Décision n° 2023-2550 de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 autorisant la société Airbus Defence and Space à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Elancourt (78)

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Décision n° 2023-2504 de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Chatou (78146)

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Décision n° 2023-2476 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2023 autorisant l'AGURRE à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75112)

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Décision n° 2023-2475 de l'Arcep en date du 7 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AGURRE pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Paris (75112)

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Décision n° 2023-2466 de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 autorisant la société AGURRE à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Paris (75112)

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