Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2465 de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 autorisant la société Orbitics à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Villepinte (93078)

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Décision n° 2023-2356 de l’Arcep en date du 7 novembre 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau de la centrale nucléaire de Fessenheim (68091)

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Décision n° 2023-2446 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 autorisant la société Olympic broadcasting services à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille (13)

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Décision n° 2024-0940 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0939 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0938 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0937 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0936 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF HYDRO - CIH pour une expérimentation d’un radar sur le site de l’étang de GNIOURE à SIGUER (09)

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Décision n° 2024-0935 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS SAS pour une expérimentation d’un radar sur le site de MAROLLES EN HUREPOIX (91)

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Décision n° 2024-0934 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0933 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation de liaisons de données sur le site d’AVORD (18)

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Décision n° 2024-0932 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0931 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0930 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0929 de la présidente de l’Arcep en date du 18 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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