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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

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  1. no 24-1307
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1307 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG501 SA associée au satellite USASAT-NGSO-8C d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

  2. no 24-1306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1306 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG501 SA associée au satellite USASAT-NGSO-8B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

  3. no 24-1305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1305 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG501 SA associée au satellite USASAT-NGSO-8A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

  4. no 24-1411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1411 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-1410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1410 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-1409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1409 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-1408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1408 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-1407
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1407 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-1406
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1406 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-1405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1405 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-1404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1404 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-1403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1403 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-1402
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1402 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-1398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1398 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-1397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1397 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national