Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1396 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1395 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1394 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1393 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1392 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1391 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1390 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1389 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1339 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 modifiant la décision n° 2019-1616 en date du 23 octobre 2019 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie autonome des transports parisiens (RATP) pour un réseau radioélectrique numérique ouvert au public établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2024-1375 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1376 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE D’AGDE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1377 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1378 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1379 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1380 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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