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Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 28917 avis et décisions

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  1. no 24-1381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1381 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-1363
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1363 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-1364
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1364 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-1365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1365 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-1362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1362 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-1361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1361 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-1360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1360 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-1359
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1359 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-1358
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1358 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-1357
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1357 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-1356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1356 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar FORTEM 20i sur le site de S LUBIN DE LA HAYE 2 (28)

  12. no 24-1355
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1355 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CENTRE D’INGENIERI DES SYSTEMES E pour une expérimentation d’un Radar CERTUS sur le site de MAGNAC LAVALETTE VILLARS (16)

  13. no 24-1354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1354 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar TRAC 2000 et TRAC NG sur le site de ROUEN YMARE 2 (76)

  14. no 24-1346
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1346 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-1350
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1350 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national