Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1295 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1292 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1291 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1290 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1285 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1283 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1282 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1281 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'Observatoire de Paris pour la station terrienne PARIS OBSERVATOIRE associée au satellite ISS d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1262 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1261 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1260 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1259 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1258 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société C3 CARRIBBEAN pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1256 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS FRANCE pour une expérimentation d’un sur le site de VILLEPINTE PARC EXPOSITIONS (93)

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Décision n° 2024-1196 de l’Arcep en date du 30 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société Viasat Antenna Systems SA pour une expérimentation technique en France métropolitaine

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