L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Avis n° 2024-1546 de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 sur trois projets d’arrêtés fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre des articles L. 2321 2 1, L. 2321 2 3 et L. 2321 3 du code de la défense prévus par les dispositions relatives à la sécurité des systèmes d’information de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030