Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1092 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société VA Solutions

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Décision n° 2024-1093 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Voip telecom

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Décision n° 2024-1104 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Verizon France

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Décision n° 2024-1106 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Novelcom

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Décision n° 2024-1024 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alcacom

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Décision n° 2024-1031 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

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Décision n° 2024-1044 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Hub One

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Décision n° 2024-1069 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société CRH

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Décision n° 2024-1071 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Talkcycle LLC DBA FrontSpin

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Décision n° 2024-1073 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société EvolveIP Ltd

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Décision n° 2024-1075 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Genesys cloud services BV

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Décision n° 2024-1076 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Linkt

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Décision n° 2024-1077 de la présidente de l’Arcep en date du 6 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2024-1078 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies

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Décision n° 2024-1493 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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