Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1395 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1394 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1393 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1392 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1391 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1390 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1389 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1023 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Eloquant à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2024-1013 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société TP France opérations

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Décision n° 2024-1022 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Mentat conseil

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Décision n° 2024-1004 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity

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Décision n° 2024-1012 de la présidente de l’Arcep en date du 29 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France

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Décision n° 2024-1003 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2024-1002 de la présidente de l’Arcep en date du 26 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom à la société Bouygues Telecom Business - Distribution

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Décision n° 2024-0986 de la présidente de l’Arcep en date du 25 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Eloquant

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