Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1324 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAINT-ETIENNE METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1315 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1314 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1313 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1312 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1311 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1304 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2024 modifiant la décision n° 2019-1578 en date du 17 octobre 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Régie des Transports Métropolitains pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2024-1303 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Brest Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Brest (29)

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Décision n° 2024-1298 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE pour une expérimentation sur le site de CORMEILLES EN VEXIN AERODROME (95)

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Décision n° 2024-1297 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1296 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1295 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1292 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1291 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1290 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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