Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0965 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Emtex GmbH

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Décision n° 2024-0962 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2024-0959 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société SAS SPM Telecom

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Décision n° 2024-0961 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Trinaps

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Décision n° 2024-0950 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Avis n° 2024-0923 de l’Arcep en date du 25 avril 2024 relatif à des modifications du catalogue des prestations du service universel postal

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Décision n° 2024-1082-RDPI de l’Arcep en date du 28 mai 2024 portant mise en demeure de la société XpFibre de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses

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Décision n° 2024-1081-RDPI de l’Arcep en date du 28 mai 2024 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation en matière de complétude des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné en dehors des zones très denses

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Décision n° 2024-1196 de l’Arcep en date du 30 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société Viasat Antenna Systems SA pour une expérimentation technique en France métropolitaine

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Décision n° 2024-0813 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB

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Décision n° 2024-0814 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alnilam

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Décision n° 2024-0817 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Trinaps

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Décision n° 2024-0818 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Immersion totale

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Décision n° 2024-0819 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lycamobile SARL

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Décision n° 2024-0820 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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