L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-0821 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2024-0941 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Net OI à la société Zeop
Décision n° 2024-0942 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2024-0943 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop
Décision n° 2024-0944 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Net OI
Décision n° 2024-0810 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Tel-on
Décision n° 2024-0806 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société ELIT-Technologies
Décision n° 2024-0807 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile
Décision n° 2024-0808 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Aircall
Décision n° 2024-0809 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Watsoft distribution
Décision n° 2024-0811 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Société commerciale de télécommunication - SCT
Décision n° 2024-0812 de la présidente de l’Arcep en date du 10 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Coresystem
Décision n° 2024-0803 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop
Décision n° 2024-0804 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Plug and tel
Décision n° 2024-0805 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Tims systemes