L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-0752 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Néo éditions
Décision n° 2024-0753 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Nomotech
Décision n° 2024-0754 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Voip telecom
Décision n° 2024-0773 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2024-0774 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société MINT
Décision n° 2024-0775 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Voip telecom
Décision n° 2024-0776 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société PingCo Pty Ltd
Décision n° 2024-0781 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Idom technologies
Décision n° 2024-0784 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services
Décision n° 2024-0785 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2024-1248 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1247 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1246 de la présidente de l’Arcep en date du 31 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1241 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1240 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national