La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 42230 avis et décisions

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  1. no 24-1111
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1111 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  2. no 24-1110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1110 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 24-1103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1103 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  4. no 24-1102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1102 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  5. no 24-1101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1101 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  6. no 24-1100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1100 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 24-1099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1099 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 24-1098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1098 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 24-1097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1097 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 24-1096
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1096 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL M TAG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

  11. no 24-1095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1095 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 24-1094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1094 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 24-1090
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1090 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 24-1089
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1089 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 24-1088
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1088 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national