L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-0697 de l’Arcep en date du 25 mars 2024 autorisant la société Constellium à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique à Biesheim (68036)
Décision n° 2024-0778 de l’Arcep en date du 4 avril 2024 autorisant la société Qualcomm à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Lannion (22)
Décision n° 2024-0777 de l’Arcep en date du 4 avril 2024 autorisant l'établissement public Paris La Défense à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à La Défense (92)
Décision n° 2024-0780 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 autorisant la SNCF à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint Denis (93)
Décision n° 2024-0779 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Auzouer-en-Touraine (37010)
Décision n° 2024-0782 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Dauphin Telecom Infrastructure pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Le Gosier (97113)
Décision n° 2024-0948 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 autorisant la société MF vidéo et informatique à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Vitry-sur-Seine (94)
Décision n° 2024-0945 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2024 autorisant la société Obvios à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Lannion (22) et Cesson-Sévigné (35)
Décision n° 2024-1054 de la présidente de l’Arcep en date du 3 mai 2024 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Lyon (69123), Meudon (92048), Saint-Priest (69290) et Vélizy-Villacoublay (78640)
Décision n° 2024-0692 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ipefix
Décision n° 2024-0695 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Thales six GTS France SAS
Décision n° 2024-0696 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-0701 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prixtel
Décision n° 2024-0710 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks
Décision n° 2024-0712 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Aircall