Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0714 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Telco OI

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Décision n° 2024-0716 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oecom

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Décision n° 2024-0717 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société A6telecom France à la société Mediacall

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Décision n° 2024-0718 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

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Avis n°2024-0369 de l’Arcep en date du 28 février 2024 sur le projet de décret pris en application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d’information de la loi de programmation militaire pour les années 2024 – 2030

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Avis n° 2024-0638 de l’Arcep en date du 21 mars 2024 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur le projet d’arrêté permettant le lancement de la procédure d’attribution de nouvelles autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe.

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Décision n° 2024-0637 de l’Arcep en date du 21 mars 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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Avis n° 2024-0772 de l’Arcep en date du 16 avril 2024 sur certaines dispositions du projet de loi simplification

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Décision n° 2024-1052 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1051 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1050 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1049 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1048 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1047 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1046 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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