Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0577 de l’Arcep en date du 14 mars 2024 autorisant la société Airbus Operations SAS à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Blagnac (31069), Cornebarrieu (31150), Colomiers (31149) et à Toulouse (31555)

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Décision n° 2024-0347 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Rennes (35)

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Décision n° 2024-0346 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2024 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Châtillon (92020)

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Décision n° 2024-0345 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2024 autorisant la société Airbus Defence and Space à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Elancourt (78)

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Décision n° 2024-0344 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 abrogeant la décision n° 2022-1503 en date du 19 juillet 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cellnex France pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Civrieux-d’Azergues (69059)

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Décision n° 2024-0343 de l’Arcep en date du 1er mars 2024 autorisant la société Cellnex Newco 4 France à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Civrieux-d'Azergues (69)

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Décision n° 2024-0342 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2024 autorisant la société ArcelorMittal France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Dunkerque (59183) et Mardyck (59380)

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Décision n° 2024-0341 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2024 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Massy (91377)

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Décision n° 2024-0191 de l’Arcep en date du 25 janvier 2024 autorisant la société Eiffage Energie Systèmes-Réseau Mobile à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Priest (69290)

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Décision n° 2024-0138 de la présidente de l’Arcep en date 15 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Bischheim (67043)

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Décision n° 2024-0137 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 autorisant la SNCF à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Bischheim (67043)

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Décision n° 2023-0136 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 autorisant l’Institut Mines-Telecom Nord Europe à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Villeneuve-d’Ascq (59009)

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Décision n° 2024-0135 de la présidente de l’Arcep en date du 15 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-0917 en date du 20 avril 2023 autorisant la société GTS France SAS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay (78640)

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Décision n° 2024-0003 de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-1651 en date du 25 juillet 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau des Centres Nucléaires de Production d’Electricité situés à Braud-et-Saint-Louis (33073), Saint-Laurent-Nouan (41220), Dampierre-en-Burly (45122), Ecuelles (77166), Golfech (82072) et Civaux (86077)

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Décision n° 2023-0002 de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-0879 en date du 18 avril 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau du Centre Nucléaire de Production d’Electricité situé à Chooz (08122)

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