Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0844 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0843 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0842 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0841 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0840 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0839 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0838 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0837 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0836 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-1108 en date du 15 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS 3D sur le site du PLESSIS PATE (91)

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Décision n° 2024-0835 de la présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 8 avril 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Avis n° 2024-0745 de l’Arcep en date du 2 avril 2024 portant sur les conditions tarifaires d’accès au réseau à très haut débit en fibre optique de la Société Publique Locale Nouvelle-Aquitaine Très Haut Débit

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Avis n° 2024-0700 de l’Arcep en date du 2 avril 2024 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société New CCEI

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Décision n° 2024-0173 de l’Arcep en date du 23 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-1062 du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz en France métropolitaine

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Décision n° 2024-0834 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0833 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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