Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0563 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

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Décision n° 2024-0527 de l’Arcep en date du 14 mars 2024 modifiant la décision n° 2014-1541 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l’article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel

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Décision n° 2024-0676 de l’Arcep en date du 27 mars 2024 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l’article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2024-0737 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0738 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0740 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0739 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0741 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0743 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande UHF 287 - 348 MHz à la société MBDA pour une expérimentation des équipements BITTIUM Tough SDR établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)

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Décision n° 2024-0742 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande UHF 287 - 348 MHz à la société MBDA pour une expérimentation des équipements BITTIUM Tough SDR établie sur le site du Plessis-Robinson (92)

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Décision n° 2024-0744 de la présidente de l’Arcep en date du 29 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande UHF 287 - 348 MHz à la société MBDA pour une expérimentation des équipements BITTIUM Tough SDR établie sur la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye (28)

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Décision n° 2024-0723 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0728 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 1,5-30 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur les sites de Bourges Le Subdray (18) et du Plessis-Robinson (92)

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Décision n° 2024-0729 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0734 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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