L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-0589 de l'Arcep en date du 19 mars 2024 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques
Décision n° 2024-0514 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Keyyo
Décision n° 2024-0488 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Excentre
Décision n° 2024-0491 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2024-0492 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2024-0493 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Airmob
Décision n° 2024-0494 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Novelcom
Décision n° 2024-0502 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Groupe convergence.com
Décision n° 2024-0503 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Vespertel
Décision n° 2024-0504 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2024-0505 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Liteyear
Décision n° 2024-0513 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Onoff telecom
Décision n° 2024-0479 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Idelio
Décision n° 2024-0694 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mars 2024 abrogeant la décision n° 2023-2271 en date du 13 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de SAINT-HEANT (42)
Décision n° 2024-0689 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mars 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile