L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-0519 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0518 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0517 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0516 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0515 de la présidente de l’Arcep en date du 5 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0511 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0510 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0509 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0508 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0507 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de l’aéroport de CHATEAUROUX DEOLS (36)
Décision n° 2024-0506 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar Giraffe 1X sur le site de l’aéroport de CHATEAUROUX-DEOLS (36)
Décision n° 2024-0433 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2024-0454 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Color telecom
Décision n° 2024-0458 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Eis SRL
Décision n° 2024-0459 de la présidente de l’Arcep en date du 27 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan