L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-0460 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-0461 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Remmedia
Décision n° 2024-0462 de la présidente de l’Arcep en date du 28 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Néo éditions
Décision n° 2024-0472 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited
Décision n° 2024-0473 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Masselin communication
Décision n° 2024-0475 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Five9 GmbH
Avis n° 2023-1357 de l’Arcep en date du 22 juin 2023 sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
Décision n° 2024-0501 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0500 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société VORTEX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0499 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0498 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0497 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite ESAT-5 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0496 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite ESAT-1 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0495 de la présidente de l’Arcep en date du 1er mars 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe en Région Bretagne
Décision n° 2024-0490 de la présidente de l’Arcep en date du 29 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national