L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2024-0386 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2024-0398 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Codepi
Décision n° 2024-0399 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société LTI networks
Décision n° 2024-0400 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2024-0401 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prosoluce
Décision n° 2024-0402 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Airmob
Décision n° 2023-2488 de l’Arcep en date du 22 novembre 2023 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux mobiles
Décision n° 2024-0364 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne PAL CSP4 4UD associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0363 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne PAL CSP4 3U associée au satellite F-SAT-N3-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0362 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne PAL CSP4 3D associée au satellite F-SAT-E-30B-33E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0361 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne PAL CSP4 2D associée au satellite EUTELSAT EXB-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0360 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne PAL CSP4 1D associée au satellite F-SAT-E-30B-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0357 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 025 TA05 associée au satellite EUTELSAT EXB-28.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0383 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TALCO LANGUEDOC pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0382 de la présidente de l’Arcep en date du 15 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national