L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-0330 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oxilog
Décision n° 2024-0332 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio
Décision n° 2023-2867-RDPI de l’Arcep en date du 19 décembre 2023 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société towerCast et, d’autre part, la société TDF
Décision n° 2024-0339 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0338 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0337 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0336 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0335 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0334 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0333 de la présidente de l’Arcep en date du 8 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0328 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0327 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 modifiant la décision n° 2022-1702 en date du 11 août 2022 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 sur le site de FLEURY-LES-AUBRAIS (45)
Décision n° 2024-0326 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 modifiant la décision n° 2023-1477 en date du 30 juin 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation de radars MFR-SF500 sur le site de LIMOURS (91)
Décision n° 2024-0325 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 modifiant la décision n° 2023-0862 en date du 11 avril 2023 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar MFR-GF300 sur le site de LIMOURS (91)
Décision n° 2024-0324 de la présidente de l’Arcep en date du 7 février 2024 modifiant la décision n° 2023-1424 en date du 23 juin 2023 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de LIMOURS (91)