Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0304 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0303 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0302 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0301 de la présidente de l’Arcep en date du 5 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0298 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0297 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0296 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0295 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0294 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au PARC EOLIEN OFFSHORE PROVENCE GRAND LARGE - PEOPGL pour l’exploitation d’un radar FURUNO sur le site de PLA PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE OSS (13)

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Décision n° 2024-0293 de la présidente de l’Arcep en date du 2 février 2024 modifiant la décision n° 2023-2494 en date du 8 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES DMS France SAS pour une expérimentation d’un radar MAGIC ATOLS sur l’aéroport de PERIGUEUX (24) et l’aérodrome de LEOGNAN SAUCATS (33)

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Décision n° 2024-0257 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Tel-on

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Décision n° 2024-0272 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Afone participations

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Décision n° 2024-0273 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

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Décision n° 2024-0274 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2024-0275 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netwo

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