Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0271 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0270 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0269 de la présidente de l’Arcep en date du 31 janvier 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0268 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BIOTOPE pour une expérimentation d’un radar aviaire sur le site de DUNKERQUE ECLUSE CDG (59)

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Décision n° 2024-0267 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0266 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0265 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0264 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0263 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0262 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0261 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0260 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0259 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0258 de la présidente de l’Arcep en date du 30 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0256 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOURS METROPOLE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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