L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-1505 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1504 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne ANTENNE NSY2 associée au satellite EUTELSAT 3-36E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1502 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar ELTA et IFF sur le site de BOURGES SUBDRAY (18)
Décision n° 2024-1501 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’un radar SCANTER sur les sites de CONCARNEAU PORT (29), LANESTER PORT MILITAIRE (56) et au large des côtes françaises
Décision n° 2024-1500 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1499 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1498 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-1170 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Revtelecom group
Décision n° 2024-1169 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies
Décision n° 2024-1156 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Immersion télécom
Décision n° 2024-1155 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2024-1140 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Agence 6 degrés
Décision n° 2024-1139 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Onecentral BV
Décision n° 2024-1138 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Iagility
Décision n° 2024-1136 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Call factory Ltd