L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2024-0254 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour la station terrienne SITE54 LA DEFENSE associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0253 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour la station terrienne SITE51 LA ROTONDE associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0252 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour la station terrienne SITE50 NANTES associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0251 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 009 FUU04 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0250 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0249 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0248 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0244 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0243 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0239 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2016-1083 en date du 10 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour un allotissement toute France associée au satellite Eutelsat 3-10E en émission et Eutelsat EXB-10E en réception d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0238 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 modifiant la décision n° 2019-1125 en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 8.1 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2024-0237 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 modifiant la décision n° 2018-0903 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 3.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2024-0236 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 modifiant la décision n° 2019-0016 en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 3.8 C associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2024-0235 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-1763 en date du 24 août 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7W 3.8 DBS BSS associée au satellite RADIOSAT-5C d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)
Décision n° 2024-0234 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2024 modifiant la décision n° 2019-1124 en date du 24 juillet 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7W 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)