Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2019-1045-RDPI de l’Arcep en date du 23 juillet 2019 portant mise en demeure de la société Orange de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2021-1568-RDPI de l’Arcep en date du 27 juillet 2021 portant mise en demeure de la société française du radiotéléphone – SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »

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Décision n° 2023-0700-RDPI de l’Arcep en date du 28 mars 2023 portant mise en demeure de la société française du radiotéléphone – SFR de se conformer à son obligation de participation au dispositif de couverture ciblée

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Décision n° 2024-0247 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2024-0255 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Watsoft distribution

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Décision n° 2024-0217 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Mot diese

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Décision n° 2024-0246 de la présidente de l’Arcep en date du 29 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2024-0215 de la présidente de l’Arcep en date du 24 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2023-2868-RDPI de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d’une part, la société IELO-LIAZO SERVICES et, d’autre part, la Communauté de communes « Cœur de Savoie »

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Décision n° 2024-0165 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Morgon technologies

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Décision n° 2024-0166 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2024-0182 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2024-0183 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2024-0184 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile

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Décision n° 2024-0185 de la présidente de l’Arcep en date du 19 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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