Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0132 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-0030 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

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Décision n° 2024-0040 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2024-0067 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Osimatic

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Décision n° 2024-0068 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Color telecom

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Décision n° 2024-0071 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2024-0080 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Vonage BV

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Décision n° 2024-0088 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloud telecom

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Décision n° 2024-0089 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Senso telecom

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Décision n° 2024-0090 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2024 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2024-0096 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Néo éditions

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Décision n° 2023-2891 en date du 21 décembre 2023 précisant les règles de comptabilisation des coûts applicables aux sociétés agréées de distribution de la presse

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Décision n° 2024-0028 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom

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Décision n° 2024-0029 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société SDCI

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Décision n° 2024-0027 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eone trade

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