L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-1180 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile
Décision n° 2024-1178 de la présidente de l’Arcep en date du 23 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Cyd-solutions
Décision n° 2024-1107 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Informatique
Décision n° 2024-1108 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services
Décision n° 2024-1109 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2024-1119 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Pro
Décision n° 2024-1120 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Ubefone
Décision n° 2024-1121 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Worldline France à la société Colt technology services
Décision n° 2024-1130 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2024-1133 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink
Décision n° 2024-1134 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity
Décision n° 2024-1135 de la présidente de l’Arcep en date du 17 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Peoplefone SAS
Décision n° 2024-1306 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG501 SA associée au satellite USASAT-NGSO-8B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1080 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom
Décision n° 2024-1091 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink