L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-0120 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-0119 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2024-0117 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE SAINTES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0116 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0115 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0114 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0113 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0112 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0111 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0110 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0109 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0108 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0107 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0106 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-0229 en date du 27 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de COLOMBIER LE VIEUX RTE DE VEYRAND (07)
Décision n° 2024-0105 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-2514 en date du 9 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société QWATMOS pour l’utilisation d’un radar météo sur le site de LUDON MEDOC (33)