L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2024-0085 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0084 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0083 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0082 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0081 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0079 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0078 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0074 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 4.8 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0073 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 21.5E 3.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0072 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 12W 3.7 KU FSS associée au satellite F-SAT-30B-1-12.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0077 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0076 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0075 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 4.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-0066 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-0065 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2024 abrogeant la décision n° 2021-0384 en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 2.4 KU associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)