L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-1106 de la présidente de l’Arcep en date du 15 mai 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Novelcom
Décision n° 2022-0694 de la présidente de l'Arcep en date du 24 mars 2022 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de la société Novelcom
Décision n° 2019-1157 du président de l'Arcep en date du 29 juillet 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom
Décision n° 2021-1573 de la présidente de l'Arcep en date du 22 juillet 2021 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Novelcom
Décision n° 2020-0510 du président de l'Arcep en date du 5 mai 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom
Décision n° 2020-0649 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom
Décision n° 2020-0781 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2020 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom
Décision n° 2017-1607 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom
Décision n° 2013-0948 de l'ARCEP en date du 16 juillet 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom
Décision n° 2013-1346 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom
Décision n° 2013-1371 de l'ARCEP en date du 12 novembre 2013 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom
Décision n° 2014-0383 de l'ARCEP en date du 25 mars 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom
Décision n° 2015-0056 de l'ARCEP en date du 20 janvier 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom
Décision n° 2018-0216 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom
Décision n° 2022-0447 de la présidente de l'Arcep en date du 21 février 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Novelcom